menu
screeb
menu
réseaux sociaux
réseaux sociaux
menu
bureaux
64 avenue Kléber 75016 Paris
Téléphone :
Mail : accueil@screeb.notaires.fr
Métro : Etoile (ligne 1), Boissière (ligne 6) et léna (ligne 9)
Parking public UrbisPark : Accès sous l'immeuble du 65 avenue Kléber
Focus

Article 215, Alinéa 3, du code civil : Florilège de situations et difficultés pratiques

Juridique – Logement – Famille

Pierre-Alexandre Courtois, notaire assistant chez Screeb Notaires et chargé d’enseignement à l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, revient sur l’application de l’art. 215, al 3, c. civ. en présentant, de façon synthétique, les différentes opérations susceptibles d’être concernées ainsi que certaines difficultés pratiques rencontrées.

Un éclairage concis à retrouver dans le dernier numéro de la revue AJ Famille Dalloz (n°4, avril 2023).

>>> https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm

Be screeb
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.