Focus

Les anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects civils

droit – famille – patrimoine

Notre collaborateur Pierre-Alexandre Courtois co-signe avec Maxime Loriot un article dans la revue Defrénois.
Il y analyse plusieurs incohérences du droit patrimonial de la famille et propose des pistes d’évolution.
Au programme : Indignité successorale, Assurance-vie & réserve héréditaire, Imputation des libéralités… et bien plus encore !
Découvrez l’article complet sur La Base Lextenso (réservé aux abonnés) :
>>> https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/DEF227o6

Be screeb
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.