Focus

Les anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux

droit – famille – patrimoine

Après un premier article consacré aux incohérences civiles du droit patrimonial de la famille, notre collaborateur Pierre-Alexandre Courtois signe avec Maxime Loriot la suite de leur analyse dans Defrénois.
Cette nouvelle contribution se concentre sur les anomalies fiscales : définition du domicile fiscal en contexte international, lecture des conventions bilatérales, évaluation de l’usufruit, délais déclaratifs, représentation successorale… et bien d’autres sujets essentiels à la pratique notariale.
Un panorama complet qui met en lumière les enjeux actuels et les pistes d’évolution nécessaires.
Article disponible sur La Base Lextenso (réservé aux abonnés).
>>> https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/DEF228z2